Le FN réagit face à discrimination des socialos-communistes au Conseil régional: FN 1 – Gauche 0 !

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Lu sur France 3 Midi-Pyrénées  du 24 février:

« Bras de fer judiciaire à la Région : Front National 1, majorité 0 !

L’épisode est imminent politique et il vient de connaître un épilogue juridique. Le 18 janvier dernier, lors de la seconde assemblée plénière du nouveau Conseil Régional, le Front National bataille avec la majorité de gauche. La première force d’opposition ferraille pour obtenir des représentants dans des organismes extérieurs. Un vote (traduit dans une délibération) ferme les portes. La présidente du groupe FN, France Jamet saisit alors le tribunal administratif. La décision est tombée le 19 février. Le juge administratif suspend la délibération contestée. C’est une « simple » suspension et qui concerne uniquement une partie des désignations.

Le Tribunal administratif de Toulouse soulève, toutefois, « un doute sérieux sur la légalité de la délibération » votée par le conseil régional. La majorité régionale va devoir adopter une nouvelle décision.

L’enjeu des « organismes extérieurs » est hautement stratégique. Le conseil d’administration d’un lycée ou d’un Comité Régional du Tourisme, ce sont autant d’ouvertures vers la société civile, les univers professionnels et le milieu économique. Suite au vote du 18 janvier dernier, les portes se sont fermées pour le Front National. Après un score historique au scrutin des régionales et l’obtention d’un groupe d’élus d’une ampleur inédite (40 conseillers régionaux), le FN pensait pousser encore les feux. (…)

Le couperet du juge tombe sur une partie des désignations. 11 sur 750. Le tribunal administratif estime que le vote aurait du se dérouler sur la base d’une liste nominative. Or le document soumis aux conseillers régionaux mentionnait uniquement le nombre de représentants à pourvoir dans tel ou tel organisme. Le chiffre 1 pour le comité régional de Tourisme de Montpellier, par exemple.

En raison de ce vice de forme (des chiffres à la place de noms), le conseil régional va devoir adopter une nouvelle délibération. Une nouvelle délibération concernant le comité régional du Tourisme de Montpellier, le syndicat mixte du Pic du Midi, l’ARPE, l’agence Maadeli, Midi-Pyrénées Construction, la COGEMIP, PNR Haut-Languedoc. Gérard Onesta relativise  les choses : « Ce n’est que cela. Quelques désignations sur plus de 700 « .

Et la suite maintenant ? Quand et comment le conseil régional va-t-il appliquer la sanction du juge administratif ? (…)

Du côté du Front National, la partie n’est pas finie. France Jamet songe à un éventuel recours en cassation. La présidente du groupe FN à la région est retenue par le coût. C’est la règle en matière de cassation. Il faut obligatoirement recourir à un avocat spécialisé dont les honoraires se chiffrent à plusieurs milliers d’euros.

En attendant, la contre-attaque est politique. Le numéro 2 du Front National, Louis Aliot justifie totalement la saisine du juge. C’est une question de principe :  » Ne jamais laisser jouer la gauche jouer avec la censure et l’atteinte au pluralisme politique. Nous ne sommes pas des demi-élus. Nos électeurs méritent le respect ».

France Jamet dénonce, de son côté, « l’amateurisme et la fébrilité d’une majorité qui a voté une délibération que le juge déclare illégale« . La présidente du groupe FN ne poursuivra pas forcement la bataille sur le terrain juridique. Mais elle va mener une véritable guérilla politique : « Nous allons vérifier et pointer que les conseillers régionaux qui sont désignés dans les organismes extérieurs siègent véritablement et qu’ils font le travail pour lequel ils touchent leurs indemnités ».

http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/midi-pyrenees-politiques-france3/2016/02/24/bras-de-fer-judiciaire-a-la-region-front-national-1-majorite-0.html